Terms of sales of the Host

Article 1 — Préambule

Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le Loueur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.
Le Loueur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Locataire.
Le Locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

Article 2 — Modalités de réservation et de paiement

La réservation du logement est confirmée après l'accord du Loueur, et après réception du contrat daté et signé avec la mention "Lu et approuvé" le cas échéant, accompagné du versement initial selon la modalité de paiement proposée.

Le versement initial doit être réceptionné par le Loueur dans le délai indiqué. À défaut, la réservation est annulée et le Loueur peut disposer du logement.

Les modalités de remboursement en cas d'annulation diffèrent selon la modalité de paiement proposée.

Modalité « Conditions de réservation »

Le solde du prix de location doit être parvenu aux propriétaires au plus tard 10 jours avant la date prévue d’arrivée. Paiement par chèque français ou par carte bancaire (via lien de paiement sécurisé fourni par l’établissement bancaire des propriétaires). Si la réservation a lieu moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du prix de location devra être versée en une seule fois aux propriétaires. Les réservations de « dernière minute » ne sont possibles qu’exceptionnellement. Dans un tel cas, le locataire devra verser aux propriétaires la totalité du prix de location, en une seule fois par carte bancaire (via un lien bancaire sécurisé, comme expliqué ci-dessus), et leur renvoyer le contrat signé par mail, au plus tard à 20h la veille du jour d’arrivée.

Si le locataire annule son séjour - plus de 4 semaines avant sa date d’arrivée prévue, les arrhes lui seront intégralement remboursées ; - entre 4 et 2 semaines avant sa date d’arrivée prévue, 50% du montant des arrhes versé lui sera remboursé ; - moins de 2 semaines avant sa date d’arrivée prévue, le montant des arrhes versé restera acquis aux propriétaires, qui pourront disposer de leur gîte. Toute annulation doit être notifiée aux propriétaires par écrit (mail ou courrier postal). En cas d’annulation moins de 48h avant la date d’arrivée prévue, de non-présentation ou encore de séjour écourté sans justification valable (cas de force majeure), les propriétaires se réservent le droit de conserver la totalité du montant de location, voire de réclamer le solde qui n’aurait pas déjà été réglé. Les propriétaires ne peuvent annuler le contrat qu’en cas de force majeure. Si cela devait se produire, le locataire serait intégralement remboursé de toutes les sommes versées.

Article 3 — Dépôts de garantie (Cautions)

Damage deposit

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 200 euros lui est demandé (espèces ou chèque français). Au moment du départ du locataire et/ou dans les heures qui suivent, un état des lieux est effectué par les propriétaires. S’il n’y a rien à signaler, le dépôt sera intégralement remboursé au locataire dans un délai n’excédant pas 10 jours. Il est à noter que le ménage de fin de séjour, compris dans le tarif de location pour un usage du gîte considéré comme normal (valeur indicative du ménage : 50 euros), n’inclut pas le nettoyage et le rangement de la vaisselle, ni le nettoyage des fours, de la plaque de cuisson et des cafetières, ce qui va de soi après utilisation et devra donc être effectué par le locataire ; si cela devait ne pas être fait, un supplément de 30 euros sera perçu sur le dépôt de garantie par les propriétaires. En cas d’usage anormal des installations et de salissure exceptionnelle, ou s’il devait être constaté, durant le séjour ou après le départ du locataire, des dégradations ou des manques à l’inventaire, les propriétaires se serviront du dépôt de garantie pour remettre le gîte en l’état d’avant la location et/ou racheter ce qui manque à l’inventaire (les pièces justificatives étant alors fournies au locataire) ; si le montant du dépôt de garantie devait ne pas suffire, le surplus sera facturé au locataire. Un éventuel solde en faveur du locataire lui sera remboursé dans un délai n’excédant pas 30 jours.

Article 4 — Services

Services gratuits

Services gratuits inclus : Wifi, télévision, parking, produits d'entretien, draps et linge de maison, ménage

Draps

Les draps sont fournis et les lits sont faits à votre arrivée.

Linge de Toilette, Draps de bain, Serviettes

Le linge de toilette, draps de bain, serviettes sont fournis

Ménage de fin de séjour

Le ménage est inclus, à l'exception de la cuisine qui doit être nettoyée par le locataire, la vaisselle faite et toutes les poubelles vidées. Le forfait ménage inclus, comprend un nettoyage courant de fin de séjour (nettoyage sols, salles d'eau, cuisine...) mais ne couvre pas une remise en état complète en cas d'absence totale d'entretien en cours de séjour, un forfait supplémentaire sera facturé dans ce cas.

Article 5 — Interruption de séjour, force majeure et assurance

Interruption de séjour

En cas d'interruption anticipée de séjour par le locataire, et si la responsabilité du loueur n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

Assurance

Le Locataire est tenu de souscrire une assurance villégiature pour le logement qui lui est loué, et de fournir l'attestation d'assurance avec la réservation ou le paiement du solde, et en tout état de cause avant le début du séjour. Le Locataire doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garanie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause « villégiature ».

Article 6 — Engagements des Parties

Obligations du Loueur

Le Loueur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Locataire toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Locataire, venait à être défaillant, le Loueur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s'assurer que le Locataire bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Locataire pendant la durée du séjour.

Obligations du Locataire

Le Locataire fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l'immeuble (si appartement). Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Loueur. Il s'engage à informer le Loueur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident, ou dysfonctionnement. Le Locataire est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location (si accès internet).

Résiliation

En cas de manquement par le Locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

Cession et sous-location

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Locataire signataire des présentes. La cession du contrat, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.

Article 7 — Règles d'usage du logement

Durée de Séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Nombre d'occupants

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Le nombre d’occupants ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée dans le descriptif du logement. Le Locataire s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire. Si le propriétaire donne son accord, il peut alors demander un complément financier par personne supplémentaire. Le loueur est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du loueur, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être exigé.

Animaux

Animaux admis avec l'accord préalable des propriétaires.

Logement non fumeur

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le logement est non fumeur. En cas de non-respect, les éventuels frais d’assainissement seront mis à la charge du locataire.

Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé et dans la plage horaire indiquée. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.

Accueil

Le loueur s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Remise des clés

Le Loueur et le Locataire définissent les modalités de remise des clés suivantes : Remise des clés au Locataire à l'arrivée : les clés seront remises en main propre au moment de l'état des lieux d'entrée. Remise des clés au Loueur au départ : les clés seront remises en main propre au moment de l'état des lieux de sortie.

Etat des lieux

Les parties conviennent d'établir et de signer un état des lieux le jour d'entrée dans les lieux et le jour de sortie. Le Loueur pourra se faire représenter par une personne de son choix.

Piscine

Piscine chauffée (27 degrés) de début avril à fin octobre, sous réserve des conditions météorologiques. La piscine est couverte par un volet roulant, et ouverte entre 10h et 20h. La baignade n'est pas surveillée. 

Article 8 — Droit applicable et litiges

Toute réclamation du Locataire relative à un séjour, doit être adressée au Loueur par lettre recommandée AR dans les trente jours qui suivent le séjour. Passé ce délai, le Loueur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes formulées. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques dans la commune ou la localité, et qui pourraient gêner le Locataire, ne peuvent être opposés au Loueur. Pour l’exécution des présentes, le Loueur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Loueur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.